Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
E.T.S Formation – Organisme de formation
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Préambule
E.T.S Formation, situé au 327 route de Seysses, 31100 TOULOUSE, est un organisme de formation enregistré sous le numéro de SIRET 90867830300011, avec un numéro de déclaration d’activité (NDA) 76311155331 et certifié Qualiopi sous le Certificat N° ATA 1040 2023. Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les dispositions applicables à tous les participants, en présentiel ou à distance, afin de garantir une organisation efficace et harmonieuse des formations.
Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans son article 24, et du Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux organismes de formation.
Il s’applique à tous les apprenants qui s’inscrivent sur un parcours de formation de l’organisme de formation ETS (ci-après « les Apprenants » dénommés collectivement ou « l’Apprenant » dénommé individuellement) et ce pour la durée de la formation suivie.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout Apprenant avant son entrée en formation lors de sa première connexion sur la Plateforme de formation ETS. Il est ensuite consultable à tout moment dans l’onglet « Assistance » de ladite Plateforme.
L’organisme de formation ETS constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Ces derniers doivent contribuer au bon renom de ETS.
Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à la vie de l’école et de ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.
Les dispositions du Règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à chacun des Apprenants. Quel que soit son statut – stagiaire de la formation professionnelle ou continue, candidat en validation des acquis de l’expérience – et par le seul fait qu’il s’inscrive et intègre l’un des programmes de formation de ETS, tout Apprenant s’engage à respecter le présent Règlement.
Les règles édictées dans le Règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte de modération de la Plateforme de formation ETS. L’ensemble de ces documents constitue la Charte de la communauté ETS dont les règles sont appliquées intégralement.
1. Comportement général
1.1 Règles de comportement
Chaque Apprenant s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par ETS (forums, mur de discussion, messagerie privée, relations avec le service pédagogique, tutorat…), telles que définies dans les Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales d’Utilisation des services.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux Conditions Générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit aux Apprenants :
D’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales ;
De faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis ;
De céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers ;
De diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées ;
D’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de ETS, des formateurs, des autres Apprenants, au sein des outils ou espaces de rencontre mis à disposition ;
De diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…) ;
De s’adonner à la fraude et au plagiat lors des examens, des travaux à rendre, du contrôle continu, de la rédaction du mémoire, du passeport professionnel, ou de tout autre rendu soumis pour évaluation ;
De pratiquer la falsification des documents en tout genre (convention ou avenant de stage, etc.) ;
De faire usage des téléphones portables, ainsi que de tout appareil audio ou vidéo et d’écouteurs, incluant les montres connectées, pendant les évaluations de certification, même en mode silencieux.
Tout comportement indigne et/ou contraire à la Charte de modération de la Plateforme de formation ETS pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues dans ce Règlement.
1.2 Règles d’hygiène et de sécurité
Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l’Apprenant se déroulerait hors de la Plateforme de formation ETS, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables à l’Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l’Apprenant devra se conformer.
1.3 Assurance responsabilité civile
Tout Apprenant, quelle que soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dégâts dans le cadre des activités liées à sa qualité d’Apprenant (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous pays où l’Apprenant pourra effectuer une partie de sa formation.
1.4 Plagiat et fraude
Déclaration sur l’honneur contre le plagiat : par le présent Règlement intérieur, l’Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, comme le dossier professionnel, le dossier stratégique ou le mémoire à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats. Il est informé des sanctions qui en découlent en cas de non-respect.
Plagiat
La contrefaçon est l’appellation juridique du plagiat, sa version condamnable. À ce titre, elle constitue un délit. L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle précise la nature de l’infraction. Elle est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
De ce fait, le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation et d’utiliser en tout ou en partie, l’œuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations et dans l’intention de les faire passer pour siens.
De même, lorsque vous reprenez « mot pour mot » un passage d’un auteur, il faut impérativement le signaler avec des guillemets et indiquer en bas de page la source ainsi que son numéro de page.
Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants, une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.
Barème des sanctions liées au plagiat :
≥ 50% de plagiat : Note de 0/20 sur l’ensemble de la matière et des sous-matières, contrôle continu et examen. Perte des possibilités de compensation et impossibilité de repasser la matière en rattrapage. Avertissement de conduite.
Entre 35% et 49% : Note de 0/20 sur l’ensemble de la matière et des sous-matières, contrôle continu et examen. Avertissement de conduite.
Entre 20% et 34% : Note de 0/20 sur le travail effectué.
Entre 10% et 19% : Rappel au règlement. L’apprenant aura un malus de -2pts sur la note du rendu.
NB : Tout Apprenant coupable de récidive de plagiat verra sa sanction élevée au pourcentage supérieur. Dans la transmission de ses valeurs fondamentales et dans sa lutte contre le plagiat, ETS a décidé d’étendre et de systématiser l’utilisation du logiciel anti-plagiat COMPILATIO.
Fraude
Les Apprenants qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d’évaluation sont la propriété intellectuelle de ETS et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication de la plateforme de formation ETS, ni par n’importe quel autre moyen.
1.5 Sanctions disciplinaires et procédure
a) Échelle des sanctions
La sévérité de la sanction dépend de la gravité de l’infraction, du fait qu’il s’agit d’un cas de récidive ou d’autres circonstances du dossier à traiter.
L’une ou plusieurs des mesures suivantes peuvent être appliquées à titre de sanctions disciplinaires :
La réprimande ;
L’interdiction de communication sur le mur collaboratif pour une période déterminée comprise de 1 à 30 jours ;
L’interdiction d’accès à la Plateforme de formation ETS pour une période déterminée comprise de 3 à 15 jours ;
L’exclusion définitive de la formation.
b) Procédure disciplinaire (articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail)
Aucune sanction ne peut être infligée à l’Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4).
Pour les sanctions légères (avertissement, réprimande) n’ayant pas d’incidence sur la présence de l’Apprenant dans la formation : le directeur de l’organisme de formation ou son représentant informe l’Apprenant par écrit des griefs retenus et de la sanction prononcée.
Pour les sanctions lourdes (exclusion temporaire ou définitive) ayant une incidence sur la présence de l’Apprenant dans la formation, la procédure suivante est appliquée :
Convocation écrite : l’Apprenant est convoqué par écrit (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception) à un entretien. La convocation précise l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci. Elle rappelle que l’Apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation (article R.6352-4) ;
Délai minimum : l’entretien ne peut avoir lieu moins de trois (3) jours ouvrés après la réception de la convocation ;
Entretien : lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’Apprenant. Celui-ci peut présenter ses explications et se faire assister (article R.6352-5) ;
Notification de la sanction : la sanction ne peut intervenir moins d’un (1) jour franc ni plus de quinze (15) jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée adressée à l’Apprenant par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R.6352-6).
Lorsque l’agissement de l’Apprenant a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R.6352-7).
2. Présence et assiduité
2.1 Présence et retards
Les cours se déroulant uniquement en ligne, les Apprenants sont conviés à se connecter pendant la période prévue au Contrat signé avec ETS.
2.2 Assiduité
L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité. L’Apprenant inscrit dans un parcours de formation sous prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il réalisera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par ETS.
Afin de pouvoir progresser dans sa formation et présenter les examens, l’Apprenant s’engage à : respecter le planning de formation fourni par la Direction Pédagogique, réaliser les travaux proposés en alternance, compléter les informations nécessaires pour finaliser son inscription, procéder à son inscription individuelle à l’examen final, répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.
Le respect du planning de formation est fortement conseillé, au même titre qu’il l’est dans un contexte professionnel. Une absence de connexion à la plateforme pendant plus de 60 jours ainsi qu’un nombre d’heures réalisées inférieur à 25% du volume horaire attendu sera considéré comme un abandon de la part de l’apprenant et pourra entraîner une exclusion de la formation.
2.3 Comptabilisation des absences
Toute absence dans le planning de formation établi, non justifiée par des circonstances particulières, constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Lorsque l’Apprenant subit un événement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir ETS en envoyant un message privé via sa plateforme de formation au service pédagogique avec la justification de l’absence indiquant la durée de l’interruption de formation.
L’Apprenant dispose de 48h à compter de la survenance de l’événement pour avertir ETS en cas de non suivi de la formation.
L’acceptabilité de la justification revient exclusivement à la Direction Pédagogique. L’assiduité est comptabilisée et visible via la Plateforme de formation ETS en continuité, ainsi l’Apprenant est tenu informé. Le manque d’assiduité nuit à l’aboutissement du projet de formation.
Les Apprenants doivent obligatoirement justifier leur assiduité.
L’absence sur la Plateforme de formation ETS engendre le non-respect du planning de formation établi, l’Apprenant doit justifier son absence via un certificat médical, un arrêt de travail, un dépôt d’un congé payé, une convocation à un examen d’État, etc. à faire parvenir par message privé via sa plateforme de formation au service pédagogique.
Si le parcours de formation est financé via le CPF, tout non-respect de l’assiduité ou non-passage de la certification peut engendrer la perte du bénéfice de la Garantie réussite de ETS mentionnée dans les Conditions Générales de Vente.
2.4 Absence à une épreuve
Dans la mesure où un Apprenant a connaissance de la date de ses épreuves au moins un mois avant, il est tenu d’assurer sa présence aux épreuves. Dans le cas où l’Apprenant exerce une activité médicale ou gouvernementale, le planning des épreuves sera ajusté à son planning professionnel en amont des épreuves sur présentation d’un justificatif.
En revanche, dans tous les autres cas, sa présence est obligatoire. L’absence à une épreuve sera sanctionnée d’une note de 00/20 à ladite épreuve.
3. Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours
3.1 Pour les formations Métiers
(formations ne débouchant pas sur une certification professionnelle ou un diplôme d’État)
À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances en participant à un examen en ligne organisé par ETS. La présentation à l’examen n’est pas obligatoire.
L’Apprenant pourra s’inscrire à l’une des sessions d’examen organisées par ETS chaque année. Le choix de la session est établi au démarrage de la formation avec le Conseiller en formation et figure dans le Contrat.
ETS informera l’Apprenant de la date et de l’heure de réalisation de l’examen en ligne au moins un mois avant la date de celui-ci. En cas d’incident(s) de paiement non résolu(s) à la date de l’examen lié(s) au non-respect des échéances de règlement des frais de formation figurant dans le Contrat, ETS se réserve le droit de ne pas donner accès à la session.
3.2 Examens, dispenses et relations auprès des autorités compétentes
Les conditions de prérequis d’accès aux épreuves sont explicitées dans le Programme de formation joint au Contrat. L’Apprenant doit en prendre connaissance et retourner un exemplaire signé à ETS avec son Contrat.
3.3 Possibilité de report de la formation
La poursuite normale du parcours de formation peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’Apprenant, selon la Garantie réussite figurant dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.
Le report peut être demandé dans les 6 mois suivant la fin du planning de formation.
4. Représentation des Apprenants
4.1 Pour les formations de moins de 500 heures
ETS a mis en place une communauté d’Apprenants « Ambassadeurs », qui ont la charge de représenter l’ensemble des Apprenants par filière, et de participer aux Comités de perfectionnement organisés par ETS tous les 3 mois.
Les « Ambassadeurs » sont sélectionnés parmi les Apprenants de chaque filière, en fonction des critères suivants : une ancienneté de plus de 20 heures dans la filière, une activité notable dans les échanges sociaux et collaboratifs sur la Plateforme, une progression jugée normale dans le parcours de formation.
Les « Ambassadeurs » sont nommés par les représentants de ETS lors des Comités de perfectionnement pour toute la durée de leur parcours de formation, sous réserve de ne pas avoir un comportement portant atteinte aux intérêts de ETS.
4.2 Pour les formations de plus de 500 heures
Chaque parcours de formation de ETS de plus de 500 heures donne lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection, au scrutin uninominal à deux tours, est organisée dans le cadre de chaque parcours.
Les délégués, élus pour la durée de leur formation, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement de la formation ou aux conditions d’apprentissage des Apprenants, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement intérieur.
5. Charte d’utilisation des moyens informatiques de ETS
5.1 Protection des données à caractère personnel
Tout Apprenant de ETS s’engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données personnelles de ETS présente sur la Plateforme de formation ETS dans l’onglet « Assistance ».
L’Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, conformément au RGPD. Le traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition et, d’une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.
Chaque Apprenant dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de ETS.
Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de ETS. Ils doivent notamment : veiller à la confidentialité de leurs identifiants, ne pas communiquer ou faire bénéficier un tiers de leurs codes d’accès, se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail, s’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers.
5.2 Changements dans le fichier personnel de l’Apprenant
Il est dans l’intérêt de l’Apprenant de faire en sorte que ETS puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l’Apprenant se charge de modifier directement sur la plateforme de formation ETS toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d’email, à son domicile ou à son travail.
Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, ETS procédera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
5.3 Utilisation des ressources informatiques de ETS
ETS met à la disposition de ses Apprenants des ressources informatiques (applications, outils, réseau et télécommunications) pour la réalisation de toutes les activités liées à leur formation.
Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.
Il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.
Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.
Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.
Toute infraction à la présente Charte peut entraîner les sanctions suivantes : l’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques, des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des actes reprochés.